Le marché légal des réfrigérants à haut PRG (potentiel de réchauffement global) se rétrécit d’année en année. Tout cela grâce aux quotas. D’après la loi – c’est-à-dire le règlement européen F-Gaz et de la loi polonaise F-Gaz – le nombre de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone (t CO2éq) de réfrigérants qui peuvent être importés sur le marché intérieur à partir des pays non membres de l’UE est de plus en plus réduit. En 2021, le quota était de 45 % de la valeur de base de 2015. Cela signifie-t-il qu’il y a moins de réfrigérants sur le marché ? Pas forcément. En Pologne (selon la base de données des rapports de l’Institut de Recherche en Chimie Industrielle), en 2018, le nombre de tonnes de CO2éq de réfrigérant a diminué, mais la quantité des mêmes réfrigérants (en tonnes métriques) a augmenté. Cette apparente contradiction est liée à la valeur PRG des réfrigérants introduits sur le marché – les quantités de réfrigérants à PRG plus faible qui peuvent être introduites sur le marché sont bien supérieures à celles des gaz à effet de serre (par exemple 1 tonne de CO2éq de réfrigérant R404A ne correspond qu’à 0,255 kg de ce réfrigérant tandis que 1 tonne de CO2éq de réfrigérant R1234ze correspond à 143 kg de réfrigérant). Par conséquent, il y a plus de réfrigérants sur le marché, mais grâce à leur PRG plus faible, ils sont plus respectueux de l’environnement. On pourrait crier victoire en disant que le règlement F-Gaz fonctionne s’il n’y avait pas un « mais » …
En fait, cette situation ne concerne que le marché légal…
Le marché des réfrigérants dans l’UE est régi par les lois du marché réglementé – les prix des réfrigérants sont élevés, le commerce légal exige des certificats appropriés de la part du vendeur et de l’acheteur, et la demande est nettement supérieure à l’offre. Dans cette situation, un marché noir des réfrigérants est en train d’émerger et se porte bien, ce qui est en outre favorisé par l’importance croissante d’Internet en tant que canal de vente – une part importante des ventes illégales a lieu sur des portails de commerce électronique ou de vente aux enchères.
Les réfrigérants illégaux viennent le plus souvent de Chine et entrent sur le territoire de l’UE principalement par l’Ukraine ou par la Turquie. Les douaniers des différents pays apprennent des organisations de l’industrie de la réfrigération à être attentifs aux voies de contrebande potentielles, à savoir les bouteilles illégales avec des documents manquants ou le transport dans des bouteilles de GPL. Le Comité technique européen des hydrocarbures fluorés (European Fluorocarbons Technical Committee – EFCTC) estime qu’en 2018-2019, jusqu’à 73 millions de tonnes de CO2éq de fluides frigorigènes ont été introduites en contrebande dans l’Union européenne (dont 31 millions de tonnes de CO2éq en 2019). L’EFCTC, qui gère la plate-forme européenne de signalement anonyme des irrégularités liées aux produits F-gaz et au commerce de ceux-ci [https://efctc.integrityline.org], a reçu 111 notifications de ce type en 2020. En collaboration avec le bureau d’enquête, le Comité a envoyé 73 notifications documentées à l’Office européen de lutte antifraude. Sur cette base, 13 arrestations ont été effectuées, dont la plus importante en Roumanie – la contrebande en provenance de Turquie comprenait plus de 7000 bouteilles dans plusieurs camions. La presse spécialisée rapporte régulièrement que des tentatives de contrebande de grands lots de réfrigérants illégaux ont été déjouées dans divers pays de l’UE (par exemple en Espagne ou en Bulgarie).
Le commerce illégal de réfrigérants présente plusieurs aspects. Premièrement, ils sont vendus et achetés sans certification F-gaz pour les entrepreneurs – or conformément à la loi F-gaz, le vendeur comme l’acheteur doivent avoir ce certificat. Deuxièmement, ils sont livrés dans des bouteilles non conformes aux exigences légales – sans marquage approprié ou dans des bouteilles jetables retirées du marché dans l’UE et, bien sûr, sans possibilité d’obtenir la fiche de données de sécurité du produit requise par la loi. Troisièmement, les fluides réfrigérants primaires qui sont mis sur le marché ne peuvent plus être commercialisés dans l’UE. Quatrièmement, l’origine incertaine du réfrigérant signifie qu’une bouteille bon marché contient souvent un mélange intéressant dans lequel la teneur en réfrigérant réel est, par exemple, de 12%, et le composant principal s’avère être du chlorure de méthyle inflammable et toxique. Par conséquent, l’achat de réfrigérants illégaux n’est pas seulement contraire à la loi F-gaz, au droit civil et aux principes de concurrence loyale, mais aussi tout simplement dangereux pour l’acheteur, pour les techniciens de service travaillant avec ce réfrigérant et pour l’utilisateur de l’installation dans laquelle ce réfrigérant sera introduit.
Alors, peut-on effectivement dire « NON » au marché noir des fluides frigorigènes ?
#SayNoToIllegalHFCs
Tout d’abord, nous pouvons tous, en tant qu’acteurs du marché de la réfrigération, simplement faire ce qu’il faut et le faire légalement. Lors de l’achat d’un réfrigérant (toujours en tant qu’entreprise !), choisissez un fournisseur qui détient un certificat d’entreprise F-Gaz. Il vaut la peine de vérifier la bouteille et de demander la fiche de données de sécurité actuelle, confirmée par l’Institut de recherche en chimie industrielle. Une bouteille légale (décrit comme « récipient » dans la loi F-Gaz) doit être correctement étiquetée. Une légalisation valide est requise – un symbole « π » avec le code de l’organisme de certification, la pression admissible (pour un réfrigérant donné), le nom du propriétaire de la bouteille et l’étiquette : les coordonnées de l’entreprise qui remplit la bouteille avec le réfrigérant, la formule chimique du réfrigérant, le nom chimique complet du réfrigérant et sa désignation, le numéro ONU et le signe d’avertissement. Généralement, les bouteilles contenant un fluide illégal n’affichent ni le nom du propriétaire ni les coordonnées de l’entreprise qui remplit la bouteille.
Si vous apprenez l’apparition d’un réfrigérant illégal (contrefait) sur le marché, vous devez le signaler à l’office de l’inspection générale de la protection de l’environnement. Une suspicion d’incident illégal peut également être signalée de manière anonyme via la plateforme gérée par le Comité technique européen des hydrocarbures fluorés [https://efctc.integrityline.org]. Le Comité encourage également les déclarations de soutien à l’action #SayNoToIllegalHFCs [https://stopillegalcooling.eu/].
Je déclare que je ferai de mon mieux pour arrêter le commerce illégal des HFC
(I pledge to do my part TO end the illegal HFC trade)
À Entalpia Europe, nous disons NON aux réfrigérants illégaux (#SayNoToIllegalHFCs) non seulement en le déclarant, mais également dans toute notre activité quotidienne. De cette façon, sans grands mots, nous agissons pour un commerce légal et éthique, pour l’environnement et pour la sécurité des installateurs et des utilisateurs. Nous le recommandons à tout le monde :).
