POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société à responsabilité limitée Entalpia Europe Sp. z. o. o., sise
à Sieradz (Pologne) respecte la vie privée de l’utilisateur et protège les données à caractère personnel qu’elle traite. La collecte, le traitement et le partage des données à caractère personnel sont effectués conformément au règlement RGDP. Ce qui suit décrit comment nous traitons les données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos sites Web (« SITES Web »).
ADMINISTRATEUR DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’administrateur des données à caractère personnel est la société à responsabilité limitée Entalpia Europe Sp. z o. o. établie à Sieradz, ul. Polskiej Organizacji Wojskowej 64A, 98-200 Sieradz, immatriculée au Registre de Commerce du Registre Judiciaire National (KRS) tenu par le Tribunal de District Łódź-Śródmieście à Łódź, 20e Division Économique du Registre Judiciaire National sous le numéro KRS 0000623946, numéro d’identification fiscale (NIP) 8272310279, numéro d’identification statistique (REGON) 364738577 (« ENTALPIA » ou « NOUS »).
QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?
Vous pouvez utiliser librement nos sites Web sans fournir de données à caractère personnel. Toutes les données (par exemple, nom, prénom, sexe, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) qui vous identifient directement ou indirectement (« DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL » ou « données ») et que vous nous fournissez via les sites Web (ou autrement lors des contacts avec Entalpia), sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre de vos transactions ou de vos contacts avec nous. Il s’agit
notamment des données fournies dans le cadre des contrats conclus ou
des demandes qui nous sont adressées avant même la conclusion du contrat, dans la correspondance ou en nous contactant d’une autre manière, en
demandant l’émission d’une facture ou d’autres documents, en déposant une plainte dans le cadre de garanties ou de garanties, en résiliant ou en renonçant à un contrat, en vous inscrivant à la Newsletter ou en vous inscrivant dans la boutique en ligne. Les données à caractère personnel peuvent également provenir d’un représentant statutaire, d’un mandataire dans le cas d’une procuration donnée, d’un employeur ou d’une partie à un contrat conclu avec nous.
Si vous effectuez un paiement par l’intermédiaire d’une banque, d’un établissement de paiement ou d’une autre entité, nous obtiendrons les coordonnées du compte bancaire à partir duquel vous avez effectué le paiement ou du compte bancaire sur lequel vous serez remboursé.
Nous pouvons également traiter des données relatives à votre comportement, aux transactions que vous effectuez et à l’historique de vos correspondances
et de vos contacts avec nous, à votre activité sur notre site Web et dans notre boutique en ligne, sur notre profil sur les réseaux sociaux ou sur nos comptes sur des sites Web tiers, tels que : les produits consultés, les adresses IP, les identifiants d’appareils, les données et les emplacements des cookies, la correspondance et les contacts, les opinions à notre sujet et au sujet des produits et des services que nous proposons.
En cas d’enquête ou de garantie relatives aux plaintes, nous pouvons traiter à cette fin des données telles que le numéro d’identification personnel (PESEL), le numéro d’identification fiscale (NIP) ou l’adresse de résidence, obtenues à partir de sources accessibles au public, telles que les registres centraux et les informations sur les activités économiques, le Registre Judiciaire National (KRS), la base internet de numéros d’identification statistique (REGON) ou d’autres registres accessibles au public, tenus principalement par des tribunaux ou des Organes de l’administration publique.
Les données collectées comprennent notamment :
- nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail (et nom et adresse de l’entreprise, contacts et d’autres informations sur l’entreprise), si vous utilisez
le Site Web ou un produit Entalpia) ; - les informations d’identification de connexion si si vous créez un compte sur le Site Web ;
- les informations de facturation telles que l’adresse de livraison, le numéro de carte de crédit ou de débit, le numéro de vérification et la date d’expiration ;
- des informations sur les achats ou autres transactions avec Entalpia ;
- des informations sur le support client et sur les interactions avec le service d’Entalpia ;
- les informations sur les attributs que vous sélectionnez en relation avec vos appareils ; et/ou
- toute autre information que vous choisissez de transmettre directement
à Entalpia dans le cadre de l’utilisation de nos Sites Web.
Lorsque vous utilisez les Sites, nous recueillons également certaines informations par des moyens automatisés, parfois avec l’aide d’autres entités agissant en notre nom, en utilisant diverses technologies, y compris des cookies et des outils similaires. Nous collectons et analysons des informations telles que votre adresse IP, les types de navigateur, la langue du navigateur, le système d’exploitation, le pays d’où vous avez accédé aux services, les attributs logiciels et matériels (y compris les identifiants d’appareils), les pages de référence et de sortie et les adresses URL, type de plateforme, nombre de clics, fichiers téléchargés, noms de domaine, pages de destination, les pages consultées et l’ordre de ces pages, le temps passé sur des pages spécifiques, les conditions que vous utilisez lors de la recherche sur nos sites Web, la date et l’heure auxquelles vous utilisez le Site Web ou avez téléchargez ou publiez le contenu, des journaux d’erreurs et d’autres informations similaires.
Lorsque vous « aimez » ou « suivez » Entalpia sur LinkedIn, Facebook, Instagram, YouTube ou d’autres médias sociaux, nous pouvons collecter des données, notamment votre nom, votre adresse e-mail et tout commentaire ou contenu que vous publiez et qui est pertinent pour Entalpia. Nous collectons également vos données lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos promotions ou que vous nous envoyez des informations via les réseaux sociaux.
Si vous utilisez des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux, des plug-ins de ces sites ou des fonctions similaires sur le site entalpiaeurope.eu, la plate-forme de médias sociaux concernée pourra détecter votre visite sur les sites Entalpia.
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À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, SUR QUELLE BASE ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?
Vos données à caractère personnel sont traitées pour :
- prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec nous (par exemple, devis pour biens ou services, information sur la disponibilité des biens, négociation des prix) conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) b RGPD – pendant le temps nécessaire à l’exécution de ces opérations ;
- conclusion et exécution de contrats conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD – pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat ;
- réalisation des obligations légales qui nous incombent en vertu de
l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, notamment :
- obligations au titre de la garantie pour vices (le cas échéant) – pendant la durée de la responsabilité au titre de la garantie pour vices,
- obligations de résiliation – pendant la nécessaire à l’exécution des obligations découlant de la résiliation du contrat,
- obligations résultant des dispositions fiscales et des dispositions
sur la comptabilité, y compris l’émission de factures ou d’autres documents requis − pendant la période nécessaire pour émettre une facture ou d’autres documents requis, puis pendant la période de conservation requise par la loi, - conservation des données pour démontrer le respect des obligations de responsabilité et des autres obligations résultant des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel – pendant la période de responsabilité à cet égard ;
- la mise en œuvre des intérêts légitimes de la boutique en ligne ou d’un tiers conformément à l’article 6. paragraphe 1. point f) du RGPD, y compris :
- à des fins administratives internes (en particulier, analyse, tenue de statistiques, création de relevés, études sur la satisfaction des clients et les besoins de fonctionnement de la boutique en ligne, amélioration de la structure et du contenu du site Web, développement
et amélioration du site web via une analyse au niveau agrégé du comportement des utilisateurs sur le site, amélioration des produits et des services offerts) − pendant la durée du contrat ou jusqu’à l’exécution des actions entreprises à votre demande en cas de non-conclusion du contrat, - soutien au service à la clientèle et information sur l’évolution du fonctionnement de la boutique en ligne – pendant la durée du contrat ou jusqu’à l’exécution des actions entreprises à votre demande en cas de non-conclusion du contrat,
- participation à des concours ou à des sondages – pendant la durée nécessaire
pour réaliser le concours et décerner le prix, au plus tard jusqu’à ce que le Participant soulève une objection, - marketing direct de produits et services, y compris le marketing direct de nos services et produits ou des services et produits des tiers (présentation de l’offre de biens et services, promotions, informations sur les événements, actions, offres spéciales) – jusqu’à ce que vous vous y opposiez,
- protection contre les abus et assurance de la sécurité des personnes et des biens – jusqu’à la proscription des réclamations et en cas de poursuite de nos plaintes ou de notification aux autorités compétentes pendant la durée de la procédure en la matière,
- amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information − jusqu’à la prescription de nos plaintes soient prescrites ou jusqu’à la cessation de nos responsabilités à titre de l’obligation de responsabilité et d’autres obligations résultant des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel,
- établissement, réparation, garantie des réclamations ou protection contre les plaintes qui puissent être liées à la violation d’obligations contractuelles ou juridiques – jusqu’à ce que les plaintes soient prescrites ;
- sur la base d’un consentement distincte, par exemple pour utiliser le service Newsletter ou marketing direct de produits et services, y compris le marketing direct de nos produits et services ou des produits et services des tiers (présentation de l’offre de biens et services, promotions, informations sur les événements, actions, offres spéciales), en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (si la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques) – jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au traitement, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait, et après le retrait du consentement, pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés (le cas échéant).
LA FOURNITURE DE DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
La communication de vos données à caractère personnel est volontaire mais elle est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données sont traitées. La communication de vos données à caractère personnel n’est pas une exigence légale et vous n’êtes pas tenu de les fournir. Si vous fournissez vos données à caractère personnel afin de conclure un contrat avec nous, la fourniture de vos données personnelles est une condition pour conclure ce contrat. Dans cette situation, la fourniture de données à caractère personnel est volontaire, mais la non-communication de ces données a pour conséquence l’impossibilité de conclure un contrat. Le fait de ne pas fournir vos données à caractère personnel peut empêcher :
- d’effectuer un achat sur notre boutique en ligne et réaliser la commande,
- d’entreprendre des mesures suite à votre demande avant de conclure un contrat avec nous (par exemple, établissement devis pour des biens ou des services, information sur la disponibilité des biens, négociation des prix),
- inscription dans boutique en ligne,
- émission de factures ou d’autres documents requis et exécution des règlements fiscaux,
- traitement des plaintes dans le cadre de garantie pour vices cachés ou de garantie ou d’autres questions qui nous sont adressées,
- examen et exécution des obligations découlant de la rétractation ou du la résiliation du contrat,
- abonnement à la Newsletter,
- présentation d’une offre de biens et services, participation aux promotions, aux événements, aux actions et aux offres spéciales.
QUI A ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la destruction, les dommages ou l’accès non autorisé. Le nombre de personnes ayant accès aux données à caractère personnel est limité.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont des entités qui fournissent des travaux ou des services en notre nom et qui ont besoin de vos données à caractère personnel à cette fin :
- nos employés et associés autorisés,
- entités traitant en notre nom des données et fournissant des services :
- prestataires des services informatiques ou fournisseurs des outils TIC ou de l’espace de stockage sur des serveurs ou des sites Web,
- prestataires de services de conseil, de consultation et d’audit, de comptabilité ou de tenue de livres comptables et des services fiscaux,
- prestataires de services de marketing, d’analyse et de recherche,
- autres administrateurs :
- entités fournissant des services postaux et de courrier,
- fournisseurs effectuant des expéditions de marchandises
ou fournissant des services d’expédition, - entités traitant les paiements (banques, établissements de paiement ou autres entités) et exerçant des activités de crédit/prêt,
- sociétés d’assurances,
- prestataires d’assistance juridique,
- entités fournissant des services de recouvrement de créances ou de rachat de créances,
- entités du groupe du Vendeur en relation avec les produits et services offerts par ces entités ;
- entités et organismes auxquels nous sommes tenus ou autorisés à mettre à disposition des données à caractère personnel en vertu de la législation généralement applicable, y compris les entités et organismes autorisés à recevoir des données à caractère personnel; ou autorisés à demander l’accès aux données à caractère personnel, sur la base de la législation généralement applicable.
Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés du groupe du Vendeur ou à des prestataires de services externes situés en dehors de l’Espace économique européen. Si ces pays n’offrent pas un niveau similaire de protection des données, nous prendrons les mesures appropriées pour assurer une protection adéquate des données à caractère personnel en introduisant des clauses contractuelles typiques approuvées par la Commission européenne ou d’autres solutions. (pour obtenir une copie de ces mesures de sécurité, la personne concernée doit contacter le délégué à la protection des données à caractère personnel d’Entalpia).
QUELS SONT LES DROITS DE L'UTILISATEUR RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
N’oubliez pas que vous avez certains droits liés au traitement de vos données à caractère personnel :
- le droit d’accès à vos données à caractère personnel (article 15 du RGPD),
- le droit de rectifier vos données à caractère personnel (article 16 du RGPD),
- le « droit à l’oubli » – effacement de données (article 17 du RGPD),
- le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (article 18 du RGPD),
- le droit à la portabilité transférer des données à caractère personnel (article 20 du RGPD),
- le droit de s’opposition au traitement des données à caractère personnel (article 21 du RGPD),
- le droit de retirer le consentement accordé à tout moment sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant le retrait, à condition que le traitement ait eu lieu sur la base du consentement (article 7, paragraphe 3 du RGPD).
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données à caractère personnel d’Entalpia à l’adresse (RODO@entalpia.eu).
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Président du Bureau de protection des données à caractère personnel si le traitement de vos données personnelles enfreint la loi.